CONDITIONS GÉNÉRALES
DÉFINITIONS
L'Entreprise : Elodie Cottancin - coiffure
L'Éditeur / Le Prestataire : représenté par Elodie Cottancin, gérante de l'entreprise Elodie Cottancin - coiffure, publie l'ensemble des moyens de communication et réalise les prestations de services coiffure.
Le Site : l'ensemble des pages internet mises en ligne par l'Éditeur, correspondant à www.elodiecottancin-coiffure.fr
L'Utilisateur / Le Client : la personne naviguant le site et/ou utilisant les services
CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre le
Client et le Prestataire. Toute commande de prestations par le Client entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales.
En utilisant le Site www.elodiecottancin-coiffure.fr., l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et les avoir acceptées.
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l'Entreprise.
RESPONSABILITÉ
L'Editeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière pouvant entraîner quelconque difficulté technique suite à une utilisation des services ou quelconque défaillance de communication suite à un accès au Site.
LIENS HYPERTEXTES
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'intégralité des documents (textes, photos, logos, images...) présents sur ce site ne peuvent être utilisés sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur.
DONNÉES PERSONNELLES
Le Site est exploité dans le respect de la législation française : en France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable.
Le Site collecte des informations personnelles via le formulaire de contact relatives à l’Utilisateur (nom, email, téléphone) pour le besoin des services proposés par le Site.
L’ Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Ces informations ont pour finalité de mieux connaître le Client et sont notamment nécessaires pour l’exécution des prestations.
Les données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers.
L'Éditeur s’engage à assurer à tout utilisateur un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à honorer la prestation commandée.
Pour le bon déroulement de la prestation, le Client s'engage à être présent ponctuellement au lieu de rendez-vous fixé ensemble.
L'installation de l'espace de travail aura lieu dans un endroit lumineux. Le Prestataire aura à disposition une chaise, une table, et une prise électrique pour la bonne réalisation des prestations.
La coiffure du Client sera réalisée sur ses cheveux propres, séchés, et portés dans leur état le plus naturel possible. Le Prestataire ne pourrait être tenu responsable d'un mauvais shampooing ou séchage, empêchant le bon déroulement de la prestation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du travail et du style du prestataire correspondant à ses attentes.
Le Client s'engage à écouter les conseils mis en oeuvre par le Prestataire.
Le Client est tenu responsable d'informer le Prestataire des informations connues sur les réactions ou allergies ou maladies du Client recevant les soins capillaires. Toutes informations, recueillies par la Prestataire, susceptibles de porter préjudices à l’une ou l’autre des deux parties, entrainera un report ou une annulation d’exécution de la prestation.
Concernant la prestation réalisée dans le cadre d’un futur mariage, la coiffure validée par le Client lors de l’essai sera similaire à celle réalisée par le Prestataire le jour du mariage, sous réserve de légères modifications, lesquelles ne pourront en aucun cas donner lieu à réclamation de la part du Client.
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s'engage à honorer la prestation commandée par le Client.
Pour l’exercice de la profession, il faut justifier soit d’un Certificat d’Aptitude Professionnel (CAP) Coiffure, soit d’un diplôme supérieur Brevet Professionnel (BP) Coiffure : le Prestataire est qualifié de ces diplômes ci-dessus.
Le Prestataire s'engage à mettre en action tout son savoir-faire et son expertise au service du Client pour le conseiller et exécuter le bon déroulement de la prestation, tout en respectant une hygiène minutieuse de son matériel. Le Prestataire maîtrise les produits qu'ils utilisent dont il connaît le résultat escompté et la tenue.
PRISE DE RENDEZ-VOUS
Concernant la prestation réalisée dans le cadre d’un futur mariage, le Client s'engage à contacter le Prestataire via le formulaire de contact ou via l'email.
DEVIS
Le commencement de la prestation équivaut à l'acceptation du tarif énoncé.
Un devis détaillé est réalisé, gratuitement, uniquement à la demande du client.
Sur la base des informations données par le Client, la Prestataire établit un devis estimatif mentionnant le détail des prestations à effectuer et le tarif donné à titre indicatif. Le devis est envoyé au Client par email.
COMMANDE DE PRESTATIONS
La commande des prestations se fait exclusivement par le Client auprès du Prestataire au moyen de la remise du devis daté et signé. La réception du devis signé par les deux parties correspond à une validation de la commande de prestations formulées sur le devis.
ACOMPTE
Dès validation de la commande, le Client est redevable d’un acompte représentant 33% du
montant total afin de réserver la date avec le Prestataire. A défaut de règlement de cet acompte, ou en cas de règlement partiel, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la réservation de la prestation.
DISPONIBILITÉ DES PRESTATIONS
La garantie de la disponibilité des prestations mentionnée dans le devis est garantie par le Prestataire. Dans l’hypothèse où, quelles qu’en soient les raisons, ces prestations ne pourraient plus être disponibles aux dates souhaitées, le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de proposer au Client une ou plusieurs offres équivalente(s) ou similaire(s) à la demande initiale grâce à un autre professionnel de la coiffure. Cette proposition fait l’objet d’un devis modificatif et, le cas échéant, d’une demande de complément d’acompte. En cas de refus de la nouvelle proposition, l’acompte est remboursé au Client dans les 30 jours suivant la réception du refus de la nouvelle proposition exprimé par le Client. Dans ce cas, le Prestataire ne pourra en aucune façon être tenue responsable des conséquences dommageables directes ou indirectes de la suspension de ses prestations.
MODIFICATION DES PRESTATIONS EN COURS D'EXÉCUTION
Toute demande de modification des prestations en cours d’exécution fera l’objet d’un devis additionnel et, le cas échéant, d’une demande de complément d’acompte. Si la modification acceptée par le Prestataire entraîne une diminution du prix des prestations, l’acompte initialement encaissé sera conservé et s’imputera sur le prix définitif.
ANNULATION
En cas d’annulation par le Client, quelle qu’en soit la cause (hors restrictions liées à la crise de la COVID-19), ce dernier ne pourra prétendre au report des prestations à une autre date et sera redevable des sommes suivantes à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat, sous déduction des acomptes déjà versés, lesquels resteront acquis par le Prestataire :
– en cas d’annulation jusqu’à 30 jours avant le premier jour des prestations commandées : 50% du prix total mentionné au devis
– en cas d’annulation du 29ème jour inclusivement au 8ème jour inclusivement avant le premier jour des prestations commandées : 75% du prix total mentionné au devis
– en cas d’annulation à compter du 3ème jour inclusivement avant le premier jour des prestations commandées : 100% du prix total mentionné au devis
LITIGES
Toute contestation et/ou réclamation quant à l’exécution des prestations devra être portée à la connaissance du Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du fait générateur de réclamation. Toute réclamation non effectuée dans ce délai ne pourra être prise en compte et dégagera le Prestataire de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
PRIX
Les prix des services figurant sur le Site sont des prix en Euros (€), TVA non applicable. Ils sont calculés au plus juste, le prestataire ne peut octroyer de remise.
L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Étant toutefois entendu avant toute modification, le prix figurant sur le devis sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de déplacement s'ils ont lieu.
DÉPLACEMENT
Des éventuels frais de déplacement s'ajouteront au devis en fonction du lieu.
LIEU
L'ensemble des prestations convenues au préalable sera réalisée chez le Client, ou chez le Prestataire, ou sur le lieu de l'évènement.
PAIEMENT
Quelque soit la prestation choisie, le prestataire accepte différents modes de paiement:
- les espèces
- les chèques
- le virement bancaire : celui-ci devra apparaître 24h avant le rendez-vous de la prestation
DROIT À L'IMAGE
Sauf refus explicite, le Client autorise le Prestataire à prendre des photographies et des vidéos avant, pendant, et après réalisation de son travail et à les utiliser dans le but de promouvoir son activité et son entreprise sur le Site et/ou les réseaux sociaux.